Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Le Doux Rouleau Magique (ci-après « le Site »), exploité par l’entreprise individuelle de Samuel Pierrisnard, micro-entrepreneur basée en France.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du produit Le Doux Rouleau Magique, un outil de relaxation destiné aux enfants et accompagné d’un univers immersif éducatif.
2. Identité du Vendeur
Nom de l’entreprise : Samuel Pierrisnard — Micro-entreprise
Activité : Vente en ligne du produit Le Doux Rouleau Magique
Email : contact@ledouxrouleaumagique.fr
Adresse : (adresse à compléter si souhaitée)
Numéro SIRET : (à compléter)
3. Produits
Le produit vendu est décrit avec la plus grande précision possible sur la boutique. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent fidèlement le produit. Le Doux Rouleau Magique est un jeu de relaxation pensé pour les enfants : il ne s’agit pas d’un dispositif médical.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC), conformément au régime de la micro-entreprise. Les prix sont susceptibles d’évoluer mais le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commandes
Le processus de commande se fait via WooCommerce. Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Paiement
Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les moyens disponibles sur la boutique (ex. Stripe, PayPal, carte bancaire). Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le Site.
7. Livraison
Les produits sont expédiés en France métropolitaine et en Europe (selon les options configurées). Les délais moyens sont indiqués lors de la commande. Les retards éventuels liés au transporteur ne peuvent donner lieu à un dédommagement.
8. Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à partir de la réception du produit.
Pour des raisons d’hygiène, le produit doit être retourné neuf, non utilisé, non abîmé et dans son emballage d’origine complet.
9. Retours & Remboursements
En cas de rétractation, le client renvoie le produit à ses frais. Le remboursement intervient après contrôle du produit retourné. Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’usage, d’usure, de détérioration ou d’emballage incomplet.
10. Garantie
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le produit bénéficie de la garantie légale de conformité. Le client doit signaler tout défaut éventuel dans un délai raisonnable après livraison.
11. Responsabilité
Le Doux Rouleau Magique n’est pas un dispositif médical. Son usage doit se faire sous la surveillance d’un adulte. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour un usage détourné ou non conforme du produit.
12. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, illustrations, univers immersif, vidéos, nom « Le Doux Rouleau Magique ») est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
13. Données Personnelles
La gestion des données personnelles est détaillée dans la Politique de Confidentialité présente ci-après.
14. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Politique de Confidentialité
Cette Politique explique la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le Doux Rouleau Magique — Samuel Pierrisnard
Email : contact@ledouxrouleaumagique.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement des commandes et à la gestion du site :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Données liées au paiement (traitées par le prestataire, jamais stockées par le site)
- Données techniques de navigation (cookies anonymisés)
3. Finalités de la collecte
Les données sont utilisées pour :
- Le traitement et l’expédition des commandes
- La gestion du service client
- L’amélioration du site
- L’envoi d’e-mails liés à la commande (confirmation, suivi, facture)
4. Cookies
Nous utilisons des cookies fonctionnels et analytiques pour améliorer la navigation et mesurer l’audience. Vous pouvez les accepter ou les refuser via le bandeau prévu à cet effet.
5. Durée de conservation
Les données sont conservées :
– 3 ans pour les données commerciales,
– 10 ans pour les documents comptables.
6. Partage des données
Les données ne sont jamais revendues. Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Prestataires logistiques
- Prestataires de paiement (Stripe, PayPal…)
- Hébergeur web sécurisé
7. Sécurité
Le site est protégé par un certificat SSL et toutes les mesures techniques nécessaires sont prises pour protéger vos données.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits :
- D’accès
- De rectification
- D’effacement
- D’opposition
- De limitation du traitement
Pour exercer vos droits : contact@ledouxrouleaumagique.fr
9. Contact
Pour toute question concernant cette politique, vous pouvez nous contacter par e-mail.